Joachim Bendavid

De: Joachim BENDAVID
maître des requêtes
Objet:
auprès du ministère de la justice
sous-directeur de l'expertise au service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
Ministère de la Justice
Direction de l'administration pénitentiaire
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000053435672(source JORF)
détachement
04 Février 202604/02/2026
De: Joachim BENDAVID
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur de l'expertise au service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
à compter du 1er janvier 2026, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000053036464(source JORF)
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Joachim Bendavid
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052354497(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202505/10/2025
De: Joachim Bendavid
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Joachim Bendavid
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051921475(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202520/07/2025
De: Joachim Bendavid
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051714391(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202512/06/2025
De: Joachim Bendavid
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051586313(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 202514/05/2025
De: Joachim Bendavid
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051468941(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Joachim Bendavid
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Ministère de la Justice
Direction de l'administration pénitentiaire
Conseil d'État
date_debut="2025-01-06"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000051430637(source JORF)
détachement
06 Avril 202506/04/2025
De: Joachim Bendavid
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051270585(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Joachim Bendavid
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050997649(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202518/01/2025
De: Joachim BENDAVID
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000050874074(source JORF)
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Joachim BENDAVID
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Ministère de la Justice
Direction de l'administration pénitentiaire
Conseil d'État
date_debut="2024-03-18"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000049675435(source JORF)
détachement
08 Juin 202408/06/2024
De: Joachim Bendavid
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-10"
JORFTEXT000049232854(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Joachim BENDAVID
maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité d'office
en application des dispositions del'article 4 du décret n° 2008-15 du
4 janvier 2008
relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
conseiller auprès du directeur du cabinet de la Première ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-01"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049068420(source JORF)
réintégration
01 Février 202401/02/2024
De: Joachim BENDAVID
Objet:
Première ministre
afin d'exercer les mêmes fonctions
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, afin d'exercer les mêmes fonctions, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049068420(source JORF)
mise à disposition
01 Février 202401/02/2024
De: Joachim BENDAVID
maître des requêtes
Objet:
d'office
en application des dispositions del'article 4 du décret n° 2008-15 du
4 janvier 2008
relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration,
conseiller auprès du directeur du cabinet de la Première ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-07-20"
date_fin="2023-12-31"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
ecole="École nationale d'administration"
JORFTEXT000048242765(source JORF)
disponibilité
24 Octobre 202324/10/2023
De: Joachim Bendavid
Objet:
Première ministre
conseiller auprès du directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-07-20"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, conseiller auprès du directeur du cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000047964126(source JORF)
mise à disposition
12 Août 202312/08/2023
De: Joachim BENDAVID
Objet:
conseiller auprès du directeur du cabinet de la Première ministre
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047867520(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Joachim BENDAVID
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046753393(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Joachim BENDAVID
Objet:
contrôleurs
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000045142000(source JORF)
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Joachim BENDAVID
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-07-01"
JORFTEXT000043688934(source JORF)
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Joachim BENDAVID
Manon CHONAVEL, Alexis GOIN, Martin GUESDON
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039701999(source JORF)
affectation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Joachim Bendavid
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039686115(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Joachim BENDAVID
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2018-2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-01-01"
ecole
eleve_ena="2018-2019"
JORFTEXT000036338274(source JORF)
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: BENDAVID (Joachim)
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
I. ― Section des lettres
Groupe sciences sociales (B/L)
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="2012-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Ulm"
JORFTEXT000026811963(source JORF)
nomination
23 Décembre 201223/12/2012